Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 75 du 28 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06031
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400024D

Par décret en date du 26 mars 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres titulaires :

M. Froment (Xavier), adjoint au chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Grésy (Brigitte) ;

M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Roché (Jacques).

Membre suppléant :

M. Molle (Patrice), directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, en remplacement de M. Lallement (Didier).

En qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant :

Mme Gance (Hélène), en remplacement de M. Mignault (Jean-Noël).